Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Gym du Mont (Halte 138, Beaupré, Québec) est responsable des renseignements personnels qu'il détient. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Christophe Trahan, propriétaire de Gym du Mont ; il peut être joint via la page Contact. Toute demande relative à vos renseignements peut lui être adressée.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 3.1.

Renseignements collectés

Selon l'étape : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone et date de naissance ; objectif d'entraînement (facultatif) ; réponses au questionnaire de préparation à l'activité physique (Q-AAP), qui constituent des renseignements de santé sensibles ; consentement parental pour les 16-17 ans. Les renseignements de paiement sont traités directement par notre prestataire certifié PCI-DSS : nous ne stockons pas votre numéro de carte.

Consentement distinct pour les données de santé

Le traitement de vos réponses Q-AAP (renseignements de santé) fait l'objet d'un consentement exprès distinct, manifeste, libre et éclairé, donné à des fins précises.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 14.

Finalités du traitement

Traiter votre demande (essai, préinscription ou abonnement), gérer votre compte et l'accès au centre, évaluer votre aptitude à l'activité physique, vous transmettre les confirmations et informations de service, et respecter nos obligations légales. Aucune décision vous concernant n'est rendue de façon exclusivement automatisée.

Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains sous-traitants infonuagiques (base de données, paiement, courriel et message texte, hébergement applicatif) traitent des renseignements hors Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée conformément à la Loi 25. La minimisation est appliquée : le prestataire de paiement ne reçoit que les renseignements nécessaires au traitement du paiement (courriel, nom et adresse de facturation) et aucune donnée de santé ; les réponses Q-AAP demeurent dans une base de données à accès serveur restreint.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 17.

Partage avec des tiers

Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués aux sous-traitants techniques ci-dessus, liés par des engagements de confidentialité, ou aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Durées de conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités décrites, puis détruits ou anonymisés. Certaines lois nous obligent toutefois à conserver des dossiers plus longtemps : dans ce cas, nous les conservons pour la durée exigée, sans les utiliser à d'autres fins, puis nous les détruisons. Voici, par catégorie, les durées que nous appliquons.

Pièces fiscales et comptables (paiements, factures, registres de taxes)

Six ans après la fin de la dernière année à laquelle elles se rapportent — plus longtemps en cas d'opposition, de contestation ou de production tardive d'une déclaration.

Contrat d'abonnement et formulaire de résiliation

Pendant toute la durée du contrat, puis trois ans (délai de prescription). En pratique, ces pièces sont conservées au moins six ans, pour être alignées sur les pièces comptables auxquelles elles se rattachent.

Questionnaire d'aptitude à l'activité physique (Q-AAP) et renonciation de responsabilité

Pour une personne majeure : au moins trois ans après votre dernière visite ou après la manifestation d'un préjudice ; par prudence, ces pièces peuvent être conservées de sept à dix ans, compte tenu du risque de blessure. Pour une personne mineure : jusqu'à sa majorité, puis trois ans — la prescription étant suspendue pendant la minorité. Cette dernière règle reste à confirmer auprès d'un juriste ; nous la préciserons dès qu'elle sera arrêtée.

Profil, préférences et communications non exigés par une autre loi

Détruits ou anonymisés dès que la finalité est accomplie, c'est-à-dire à la fin de votre adhésion une fois les délais ci-dessus écoulés.

Dossier d'inscription resté incomplet

Les données tampons d'une inscription abandonnée avant le paiement sont purgées automatiquement.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 23 (destruction ou anonymisation une fois la finalité accomplie, sous réserve des autres lois) ; Code civil du Québec, art. 2925, 2926 et 2926.1 (prescription) ; conservation fiscale de six ans (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada) ; Loi sur la protection du consommateur, art. 197 à 214 (studios de santé).

Vos droits (Loi 25 — Québec)

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en demander la portabilité (recevoir une copie dans un format structuré et courant), de retirer votre consentement et d'en demander la suppression lorsque la loi le permet. Ces droits s'exercent depuis votre espace membre ou par écrit auprès du responsable. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 27 (accès), 28 (rectification), 28.1 (suppression / désindexation).

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 3.5 à 3.8.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos renseignements : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès strict et cloisonnement des données — chaque membre n'accède qu'à ses propres renseignements.

Réf. : Loi 25 (RLRQ c P-39.1), art. 10.

Témoins (cookies) et mesure d’audience

Ce site n'utilise aucun témoin de suivi ni publicitaire. Quand vous vous connectez à votre espace, le site pose un témoin de connexion : il garde votre session ouverte d'une visite à l'autre, seul notre serveur peut le lire, et il disparaît dès que vous vous déconnectez (au plus tard après 400 jours). Un deuxième témoin, sans aucun secret, dit seulement à la page qu'une session est ouverte; il part avec elle. Un troisième, de 15 minutes, accompagne une réinitialisation de mot de passe. Ce que vous tapez dans un formulaire reste dans votre navigateur le temps de votre visite, sans témoin. La fréquentation et la performance du site sont mesurées de façon anonyme et agrégée, sans témoin, sans publicité et sans suivi entre sites : ces statistiques ne permettent pas de vous identifier.

Recours auprès de la Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), autorité de surveillance en matière de protection des renseignements personnels (www.cai.gouv.qc.ca).

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les membres actifs sont informés et un nouveau consentement est demandé si requis.